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SECTION 1 – CONDITIONS DU MAGASIN EN LIGNE

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La violation de l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser un service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.

Vous comprenez que vos contenus (à l'exception des informations de carte de crédit) peuvent être transférés sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou des appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie quelconque du Service, de l'utilisation du Service ou de l'accès au Service ou à tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord ne sont inclus que pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n'affecteront ces Conditions d'une quelconque manière.

SECTION 3 – EXACTITUDE, COMPLÉTUDE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou de suspendre le Service (ou une partie quelconque ou le contenu du Service) sans préavis à tout moment.

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Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et sont soumis à retour ou échange uniquement conformément à notre politique de remboursement.

Nous avons fait tous les efforts pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits présents dans le magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, mais n'avons pas l'obligation, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous les produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou prix sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre de tout produit ou service présentée sur ce site est nulle et non avenue où elle est interdite.

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SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous notifier en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/numéro de téléphone fourni au moment de la passation de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seule appréciation, semblent être passées par des revendeurs, des négociants ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez vous référer à notre politique de remboursement.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous ne surveillons pas, n'avons aucun contrôle ni aucune entrée.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils "en l'état" et "selon disponibilité" sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité en cas de découlant de ou lié à votre utilisation des outils tiers optionnels.

Toute utilisation que vous faites des outils optionnels proposés via le site est entièrement à vos propres risques et selon votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les termes sur lesquels les outils sont fournis par le fournisseur tiers concerné.

Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions de Service.

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SECTION 9 – COMMENTAIRES UTILISATEURS, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou, sans notre demande, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériels, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement, par quelque moyen que ce soit, tout commentaire que vous nous envoyez. Nous n'avons et ne serons soumis à aucune obligation : (1) de conserver les commentaires confidentiels ; (2) de payer une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.

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Vous acceptez que vos commentaires ne violeront pas les droits de tout tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, de marque, de confidentialité, de personnalité ou tout autre droit personnel ou propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être une autre personne que vous-même, ou nous induire en erreur ou induire des tiers quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou tout tiers.

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles via le magasin est régie par notre politique de confidentialité.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

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SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, vous êtes interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter autrui à commettre ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute réglementation internationale, fédérale, provinciale ou étatique, règles, lois ou ordonnances ; (d) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, différencier, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière qui affecte la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour spammer, phisher, pharmquer, faire des prétextes, utiliser des robots, crawler ou scraper ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l'une des utilisations interdites.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DES GARANTIES ; LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

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Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus de l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.
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ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et d'exonérer de toute responsabilité CatharinaS et notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, administrateurs, dirigeants, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés de toute réclamation ou demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, émanant d'un tiers dû ou découlant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 15 – CLAUSE DE SÉPARABILITÉ

Si l'une des clauses des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette clause restera néanmoins applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être séparée des présentes Conditions d'utilisation. Une telle décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des clauses restantes.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins.
Les présentes Conditions d'utilisation sont effectives à moins d'être résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, selon notre seule appréciation, vous ne respectez pas l'une des conditions ou clauses des présentes Conditions d'utilisation, ou si nous soupçonnons que vous ne l'avez pas respectée, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à et y compris la date de résiliation ; et/ou pouvons par conséquent vous refuser l'accès à nos services (ou une partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – ACCORD INTÉGRAL

Notre défaut d'exercer ou de faire appliquer un droit ou une clause des présentes Conditions de Service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette clause.
Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou relatives au Service constituent l'accord et la compréhension entiers entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans limitation, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions de Service ne sera pas interprétée contre la partie qui a rédigé l'accord.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation et tous les accords séparés par lesquels nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois de la France.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer une partie quelconque des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site web pour connaître les modifications. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent nous être adressées à catharinastewart@gmail.com.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
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